La construction d’une piscine dans votre jardin implique généralement une modification du terrain, et cela entraîne des obligations et des réglementations fiscales. Ces obligations sont déterminées en fonction de la taille du bassin. Afin d’éviter les mauvaises surprises, examinons les démarches administratives et fiscales liées à la possession de piscines hors sol, en particulier les particularités à prendre en compte si la piscine dépasse 10 mètres carrés.
Comment effectuer la déclaration préalable des piscines hors sol ?
Il est essentiel de déterminer si une piscine hors sol est assujettie à la fiscalité avant de l’installer. Une piscine est soumise à la taxation si sa surface excède 10 mètres carrés et sa hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre. Dans ce cas, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 et de fournir les documents requis pour l’instruction de votre demande.
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Quelles sont les différentes taxes à payer pour une piscine hors sol de plus de 10 mètres carrés ?
Une fois que votre demande a été approuvée et que votre piscine est construite, vous devrez payer deux taxes :
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- La taxe d’aménagement, qui concerne les reconstructions, les constructions et les agrandissements de bâtiments soumis à autorisation. Elle vise à financer les équipements publics essentiels au développement des communes. Concernant les piscines hors sol, cette taxe s’applique lorsque leur surface dépasse 10 mètres carrés et qu’elles sont dotées d’une couverture fixe ou d’un abri.
- L’impôt sur le revenu foncier, une taxe annuelle imposant les propriétaires de piscines de plus de 10 mètres carrés équipées d’un abri ou d’une couverture fixe.
Ces deux taxes sont applicables aux piscines dont la surface dépasse 10 mètres carrés et qui sont équipées d’installations fixes, telles que des abris, dispositifs de sécurité ou éclairages. Le montant de l’impôt sur le revenu foncier se trouve dans votre avis de taxe foncière, où vous pouvez vérifier si votre piscine est prise en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale. Si tel est le cas, vous devrez ajouter cette valeur locative à vos revenus fonciers lors de votre déclaration de revenus.
Dans quels cas les propriétaires sont-ils exemptés de taxes ?
En général, les piscines hors sol sont exemptes d’impôts, sauf dans des situations exceptionnelles. Pour bénéficier d’une exonération fiscale, les piscines hors sol doivent être démontables, leur surface ne doit pas dépasser 10 mètres carrés, et leur hauteur ne doit pas excéder 1,80 mètre. De plus, les piscines situées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent également bénéficier d’une exonération fiscale.
